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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Grangier à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
43
Contre
76
Abstention
1
Hémicycle
DEM0✓ 19✗
RN18✓ 0✗
RE0✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
ECOLO0✓ 6✗
SOC0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
DEM
19 ✗
RN
18 ✓
RE
15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
ECOLO
6 ✗
SOC
2 ✗
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✓
LR
1 ✗