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jeudi 3 avril 2025·Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°15 de Mme Taurinya, proposant un ajout après l'article 5. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
56
Contre
42
Abstention
2
Hémicycle
HOR10✓ 7✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RE2✓ 6✗
DEM4✓ 3✗
RN0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
10 ✓7 ✗
LFI-NUPES
13 ✓
RE
2 ✓6 ✗1 abs.1 abs.
DEM
4 ✓3 ✗
RN
5 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓
LR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓