l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°774 de Mme Lebec et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Résultat du vote

Hémicycle