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vendredi 27 juin 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°585 de Mme Bamana, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
30
Contre
18
Abstention
2
Hémicycle
RN16✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
SOC0✓ 2✗
RE0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
16 ✓
DEM
7 ✗
SOC
2 ✗
RE
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
LFI-NUPES
2 abs.