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lundi 4 novembre 2024·Adopté
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°198 de M. Guedj et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 9. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
71
Contre
68
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 28✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
RE2✓ 12✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR1✓ 2✗
HOR2✓ 1✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗1 abs.
LFI-NUPES
23 ✓1 abs.
RE
2 ✓12 ✗1 abs.
DEM
6 ✓
ECOLO
6 ✓
GDR-NUPES
5 ✓
SOC
4 ✓
LR
1 ✓2 ✗2 abs.
HOR
2 ✓1 ✗
LIOT
2 ✓