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mercredi 25 juin 2025·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
24
Contre
134
Abstention
9
Hémicycle
RN0✓ 33✗
RE0✓ 28✗
LFI-NUPES18✓ 0✗
HOR0✓ 11✗
LR0✓ 10✗
DEM0✓ 9✗
LIOT0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✗
RE
28 ✗1 abs.
LFI-NUPES
18 ✓1 abs.
HOR
11 ✗
LR
10 ✗
DEM
9 ✗
LIOT
1 ✗
SOC
2 abs.
ECOLO
2 abs.