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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
32
Contre
128
Abstention
0
Hémicycle
SOC0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 21✗
RE0✓ 17✗
RN16✓ 0✗
ECOLO0✓ 10✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✗
LFI-NUPES
21 ✗
RE
17 ✗1 abs.
RN
16 ✓
ECOLO
10 ✗
DEM
3 ✗1 abs.
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗