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jeudi 5 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Rivière à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
31
Contre
96
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 22✗
RN15✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 13✗
SOC0✓ 10✗
RE0✓ 9✗
HOR0✓ 7✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✗
RN
15 ✓
GDR-NUPES
13 ✗
SOC
10 ✗
RE
9 ✗1 abs.
HOR
7 ✗
ECOLO
4 ✗1 abs.
DEM
3 ✗
LR
2 ✗