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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
61
Contre
98
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 37✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN0✓ 19✗
ECOLO9✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LR0✓ 4✗
SOC4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
37 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓1 abs.
RN
19 ✗
ECOLO
9 ✓
DEM
8 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LR
4 ✗
SOC
4 ✓
LIOT
3 ✓1 abs.
HOR
2 ✗1 abs.