l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°593 de Mme Blin, proposant un ajout après l'article 19 de la loi de simplification de la vie économique. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Résultat du vote

Hémicycle