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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°8 de Mme Batho et les amendements identiques de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
43
Contre
124
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 24✗
RN0✓ 24✗
DEM12✓ 11✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
LIOT0✓ 3✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
24 ✗1 abs.
RN
24 ✗
DEM
12 ✓11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
ECOLO
7 ✓
HOR
6 ✗1 abs.
SOC
5 ✗1 abs.
LIOT
3 ✗
LR
2 ✗