vendredi 16 mai 2025·Adopté#Santé#Social

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire

Concerne : patients en fin de vie·soignants·familles

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES11✓ 0✗

RE1✓ 9✗

LR6✓ 0✗

SOC6✓ 0✗

DEM3✓ 2✗

ECOLO3✓ 0✗

GDR-NUPES2✓ 0✗

LIOT1✓ 0✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

11 ✓

1 ✓9 ✗1 abs.

6 ✓

SOC

6 ✓

DEM

3 ✓2 ✗

ECOLO

3 ✓

GDR-NUPES

2 ✓

LIOT

1 ✓

18 abs.