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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°888 de M. Viry et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
20
Contre
18
Abstention
10
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 9✗
RE8✓ 0✗
RN6✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✗
RE
8 ✓1 abs.
RN
6 ✓
ECOLO
4 ✗
LR
4 ✓1 abs.
DEM
1 abs.
SOC
2 abs.
HOR
1 abs.