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lundi 10 mars 2025·Adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
156
Contre
2
Abstention
0
Hémicycle
RE38✓ 0✗
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 2✗
HOR8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
38 ✓1 abs.
RN
28 ✓
LFI-NUPES
12 ✓2 ✗
HOR
8 ✓
LR
5 ✓
DEM
5 ✓
SOC
5 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
2 ✓
ECOLO
2 ✓1 abs.
NI
1 ✓