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jeudi 19 juin 2025·Adopté#Environnement#Énergie

l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'article 10 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Cet article concerne la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Fixe les objectifs de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2 jusqu'en 2035

Concerne : ménages·industriels·automobilistes

Résultat du vote

Pour
53
Contre
11
Abstention
6

Hémicycle

53pour
RN250
LFI-NUPES08
RE61
HOR20
DEM20
SOC01
ECOLO00

Par groupe parlementaire

RN
25
LFI-NUPES
8
RE
611 abs.
HOR
2
DEM
22 abs.
SOC
12 abs.
ECOLO
1 abs.