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mardi 11 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°10 de Mme Rouaux, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
100
Contre
113
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 37✗
LFI-NUPES24✓ 0✗
RE4✓ 18✗
SOC14✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
LR0✓ 11✗
HOR1✓ 7✗
LIOT3✓ 2✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
37 ✗
LFI-NUPES
24 ✓
RE
4 ✓18 ✗1 abs.
SOC
14 ✓
DEM
11 ✓
LR
11 ✗
HOR
1 ✓7 ✗
LIOT
3 ✓2 ✗
ECOLO
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓