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mardi 3 décembre 2024·Adopté
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°47 à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
150
Contre
4
Abstention
1
Hémicycle
RN27✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE11✓ 3✗
HOR9✓ 1✗
SOC9✓ 0✗
LR8✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
LFI-NUPES
17 ✓
RE
11 ✓3 ✗1 abs.
HOR
9 ✓1 ✗
SOC
9 ✓
LR
8 ✓1 abs.
ECOLO
6 ✓1 abs.
DEM
3 ✓
LIOT
1 ✓