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jeudi 6 mars 2025·Adopté

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°42 de M. Rancoule à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
94
Contre
2
Abstention
4

Hémicycle

94pour
RN220
DEM200
RE72
HOR40
SOC10
LR00
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

RN
22
DEM
201 abs.
RE
721 abs.1 abs.
HOR
4
SOC
1
LR
1 abs.
LFI-NUPES
1 abs.