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mardi 28 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°5 de Mme Sylvie et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
62
Contre
87
Abstention
13
Hémicycle
RE28✓ 0✗
RN3✓ 20✗
LFI-NUPES0✓ 21✗
DEM8✓ 2✗
ECOLO0✓ 5✗
LR5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓1 abs.
RN
3 ✓20 ✗1 abs.
LFI-NUPES
21 ✗
DEM
8 ✓2 ✗
ECOLO
5 ✗
LR
5 ✓1 abs.
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✓2 abs.
LIOT
1 abs.