l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de M. Gillet, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Résultat du vote

Hémicycle