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mardi 18 novembre 2025·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°5 de Mme Sas à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ajuste le budget 2025 en fin d'exercice pour régulariser les dépenses et recettes
Concerne : contribuables·fonctionnaires
Résultat du vote
Pour
78
Contre
72
Abstention
69
Hémicycle
RE3✓ 31✗
LFI-NUPES27✓ 0✗
DEM0✓ 13✗
LR1✓ 10✗
SOC9✓ 1✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓31 ✗1 abs.
LFI-NUPES
27 ✓
DEM
13 ✗1 abs.
LR
1 ✓10 ✗1 abs.
SOC
9 ✓1 ✗
ECOLO
7 ✓
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 abs.
LIOT
1 ✗
RN
37 abs.