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vendredi 27 juin 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°7 de Mme Bamana et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 19 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
40
Contre
19
Abstention
4
Hémicycle
RN14✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
RE0✓ 4✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✓
LFI-NUPES
9 ✓1 abs.
DEM
7 ✗
RE
4 ✗1 abs.
HOR
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
SOC
2 abs.
ECOLO
1 abs.