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vendredi 27 juin 2025·Rejeté#Social#Collectivités
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°241 de Mme Hignet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
12
Contre
36
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 16✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
SOC0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
ECOLO1✓ 0✗
RE0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
16 ✗
LFI-NUPES
5 ✓
DEM
5 ✗
SOC
1 ✗
LIOT
1 ✗
ECOLO
1 ✓
RE
1 abs.