l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°10 de Mme Simonnet et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.

Résultat du vote

Hémicycle