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vendredi 13 juin 2025·Rejeté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
12
Contre
33
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 8✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
RN4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✗1 abs.
LFI-NUPES
6 ✗
ECOLO
4 ✗
RN
4 ✓
LR
4 ✓1 abs.
DEM
2 ✗
SOC
2 ✗
HOR
1 ✗