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lundi 4 novembre 2024·Adopté
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
96
Contre
61
Abstention
2
Hémicycle
RN33✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 24✗
RE16✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR2✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
LFI-NUPES
24 ✗1 abs.
RE
16 ✓1 abs.
LR
6 ✓
DEM
6 ✓1 abs.
SOC
6 ✗
ECOLO
4 ✗
HOR
2 ✓2 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗1 abs.