l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°641, proposant un ajout après l'article 16 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.

Résultat du vote

Hémicycle