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vendredi 27 juin 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 16 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
36
Contre
0
Abstention
4
Hémicycle
RN10✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
RE1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✓
DEM
6 ✓
SOC
2 ✓
RE
1 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓
LFI-NUPES
3 abs.