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vendredi 5 décembre 2025·Adopté#Santé#Social#Budget

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Détermine le financement de la Sécurité sociale pour 2026 : santé, retraites, famille

Concerne : assurés sociaux·retraités·familles

Résultat du vote

Pour
143
Contre
3
Abstention
25

Hémicycle

143pour
RE300
RN290
DEM100
SOC90
LR32
HOR50
ECOLO21
LIOT20
NI10
LFI-NUPES00
GDR-NUPES00

Par groupe parlementaire

RE
301 abs.
RN
29
DEM
10
SOC
92 abs.
LR
32
HOR
5
ECOLO
212 abs.
LIOT
2
NI
1
LFI-NUPES
17 abs.
GDR-NUPES
1 abs.