l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°384 de M. Vallaud et les amendements identiques à l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle