l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°40 de Mme Marsaud à l'article premier de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle