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mardi 5 novembre 2024·Adopté
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2439 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
152
Contre
2
Abstention
16
Hémicycle
RN34✓ 0✗
RE17✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
SOC11✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
34 ✓1 abs.
RE
17 ✓1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓1 abs.
SOC
11 ✓
DEM
7 ✓2 abs.
HOR
7 ✓1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓
LR
1 ✗11 abs.