l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°738 de M. Clouet, proposant un ajout après l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle