l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°32 de M. Gouffier à l'article 14 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle