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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 18 de la loi de simplification de la vie économique. Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
29
Contre
23
Abstention
0
Hémicycle
RN8✓ 0✗
RE8✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM2✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
8 ✓
RE
8 ✓1 abs.
LFI-NUPES
8 ✗
LR
4 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✗
DEM
2 ✓
SOC
2 ✗