mardi 18 novembre 2025·Rejeté#Fiscalité#Budget

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°17 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ajuste le budget 2025 en fin d'exercice pour régulariser les dépenses et recettes

Concerne : contribuables·fonctionnaires

Résultat du vote

Pour

104

Contre

116

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 51✗

RE1✓ 24✗

LFI-NUPES16✓ 1✗

LR14✓ 2✗

SOC11✓ 0✗

ECOLO8✓ 0✗

DEM1✓ 3✗

GDR-NUPES4✓ 0✗

LIOT4✓ 0✗

HOR1✓ 2✗

Par groupe parlementaire

51 ✗

1 ✓24 ✗1 abs.1 abs.

LFI-NUPES

16 ✓1 ✗

14 ✓2 ✗1 abs.

SOC

11 ✓

ECOLO

8 ✓

DEM

1 ✓3 ✗7 abs.

GDR-NUPES

4 ✓

LIOT

4 ✓

HOR

1 ✓2 ✗1 abs.1 abs.