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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Pauget et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
30
Contre
102
Abstention
0

Hémicycle

30pour
LFI-NUPES023
SOC021
RN120
ECOLO07
RE61
GDR-NUPES05
LR10
LIOT01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
23
SOC
21
RN
121 abs.
ECOLO
7
RE
611 abs.
GDR-NUPES
5
LR
1
LIOT
1