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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Pauget et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
30
Contre
102
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 23✗
SOC0✓ 21✗
RN12✓ 0✗
ECOLO0✓ 7✗
RE6✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
LR1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✗
SOC
21 ✗
RN
12 ✓1 abs.
ECOLO
7 ✗
RE
6 ✓1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
5 ✗
LR
1 ✓
LIOT
1 ✗