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jeudi 15 mai 2025·Adopté#Logement#Collectivités
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Cet article concerne la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements
Concerne : propriétaires·locataires·promoteurs immobiliers
Résultat du vote
Pour
66
Contre
45
Abstention
12
Hémicycle
RE18✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
RN7✓ 8✗
LIOT9✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
LR2✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓1 abs.
LFI-NUPES
17 ✗
RN
7 ✓8 ✗1 abs.
LIOT
9 ✓
HOR
7 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
LR
2 ✓
ECOLO
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗1 abs.
SOC
2 abs.