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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°4 de Mme Batho à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
56
Contre
104
Abstention
5
Hémicycle
RE0✓ 32✗
RN0✓ 21✗
LFI-NUPES18✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 5✗
SOC5✓ 0✗
LIOT2✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
32 ✗1 abs.
RN
21 ✗
LFI-NUPES
18 ✓1 abs.
ECOLO
13 ✓
DEM
8 ✗
LR
5 ✗
SOC
5 ✓
LIOT
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗1 abs.