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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°46 de Mme Hamelet, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
50
Contre
173
Abstention
1

Hémicycle

50pour
LFI-NUPES042
RE026
SOC222
RN230
ECOLO08
GDR-NUPES05
DEM03
HOR03
LR01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
42
RE
261 abs.1 abs.
SOC
222
RN
23
ECOLO
8
GDR-NUPES
5
DEM
31 abs.
HOR
3
LR
1