l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°92 de M. Marleix et les amendements identiques à l'article 19 ter de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.

Résultat du vote

Hémicycle