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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
107
Abstention
7
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 31✗
ECOLO0✓ 16✗
RN16✓ 0✗
SOC0✓ 12✗
RE11✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
31 ✗1 abs.
ECOLO
16 ✗
RN
16 ✓
SOC
12 ✗
RE
11 ✓1 abs.1 abs.
DEM
6 ✓
GDR-NUPES
5 ✗
LR
2 ✓
HOR
1 ✓1 abs.