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jeudi 6 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°9 de Mme Batho à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
66
Contre
47
Abstention
0
Hémicycle
DEM16✓ 3✗
RN0✓ 16✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RE10✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
LR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
16 ✓3 ✗
RN
16 ✗
LFI-NUPES
13 ✓
RE
10 ✓1 abs.
ECOLO
6 ✓
SOC
3 ✓
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✓
LR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓