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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°1 de Mme Rossi et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
41
Contre
87
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 18✗
DEM0✓ 18✗
RE1✓ 16✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✗
DEM
18 ✗1 abs.
RE
1 ✓16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
ECOLO
5 ✓
SOC
4 ✓
HOR
3 ✗
LIOT
2 ✗
LR
1 ✗