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jeudi 20 février 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
35
Contre
144
Abstention
4

Hémicycle

35pour
LFI-NUPES0✓ 31✗
RN20✓ 2✗
ECOLO0✓ 17✗
SOC0✓ 14✗
RE1✓ 13✗
DEM0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
HOR0✓ 3✗
LR2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
31 ✗1 abs.
RN
20 ✓2 ✗
ECOLO
17 ✗
SOC
14 ✗
RE
1 ✓13 ✗1 abs.
DEM
9 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
HOR
3 ✗
LR
2 ✓