← Accueil
jeudi 20 février 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
35
Contre
144
Abstention
4

Hémicycle

35pour
LFI-NUPES031
RN202
ECOLO017
SOC014
RE113
DEM09
GDR-NUPES06
HOR03
LR20

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
311 abs.
RN
202
ECOLO
17
SOC
14
RE
1131 abs.
DEM
9
GDR-NUPES
6
HOR
3
LR
2