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jeudi 20 février 2025·Rejeté
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
35
Contre
144
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 31✗
RN20✓ 2✗
ECOLO0✓ 17✗
SOC0✓ 14✗
RE1✓ 13✗
DEM0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
HOR0✓ 3✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
31 ✗1 abs.
RN
20 ✓2 ✗
ECOLO
17 ✗
SOC
14 ✗
RE
1 ✓13 ✗1 abs.
DEM
9 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
HOR
3 ✗
LR
2 ✓