l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°156 de M. Bruneau, proposant un ajout après l'article 13 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.

Résultat du vote

Hémicycle