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mercredi 6 novembre 2024·Adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
304
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN51✓ 0✗
LFI-NUPES38✓ 0✗
RE32✓ 0✗
DEM17✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
ECOLO16✓ 0✗
LR13✓ 0✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
HOR10✓ 0✗
LIOT8✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
51 ✓
LFI-NUPES
38 ✓
RE
32 ✓1 abs.
DEM
17 ✓
SOC
16 ✓
ECOLO
16 ✓
LR
13 ✓
GDR-NUPES
11 ✓
HOR
10 ✓
LIOT
8 ✓