l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°38 de Mme Dombre à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle