l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Bernalicis et les amendements identiques, qui visait à supprimer un article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'article est maintenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Résultat du vote

Hémicycle