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mercredi 22 janvier 2025·Adopté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
82
Contre
27
Abstention
0
Hémicycle
RN27✓ 0✗
RE0✓ 13✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
RE
13 ✗2 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
5 ✓
ECOLO
4 ✓
LR
3 ✗2 abs.
LIOT
2 ✓
DEM
2 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓